Référentiel Métier

Noyau du système de sécurité sociale (SSS), cette application traduit le code de sécurité sociale et s’articule autour des modules suivants qui regroupent les fonctionnalités dédiées à chaque groupe de codifications et paramètres.

-PARAMETRES COMMUNS: permettant de gérer les paramètres globaux, Etablissements de paiement, les centres d’impôts, les pièces, actes et certificats, etc.

-REFERENTIELS & PARAMETRES PAR BRANCHE TECHNIQUE
Il s’agit des valeurs et conditions issus de la loi de sécurité sociale et rendus accessibles pour les mises à jour en cas de changement de la loi :

* Référentiel et paramètres RP –AT-MP :
Cause accident et conséquence accident, état de la victime, maladie professionnelle, nature des lésions, etc.

* Référentiel et paramètres PENSION:
Il s’agit des paramètres intervenant dans la détermination des droits aux pensions tel que nombre de mois d’assurance, taux de partage pour les pensions de survivant etc.

Y sont définies toutes les lois avec dates d’effet rétroactives ainsi que les âges (anticipé, minimum, réel, maximum) par loi et catégorie de travailler.

* Référentiel et paramètres PRESTATIONS FAMILIALES:
Il s’agit des paramètres intervenant dans la détermination des droits aux PF tel que AF par enfant, allocations de maternité, etc.

-REFERENTIEL &CODIFICATIONS liées à l’IMMATRICULATION EMPLOYEURS :
Il s’agit des codes opérations de cotisation recouvrement, des taux de cotisation par branche, type de prestation et période, régimes, position et motif position employeur, origine immatriculation, etc.

-REFERENTIEL & CODIFICATIONS liées à l’IMMATRICULATION ASSURES & AYANTS-DROIT:
Catégories et positions assuré, positions droit, positions survivants, motifs positions assuré, motifs position droit, etc.

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